Laccord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il permet à l'acheteur public de réaliser des achats à caractère répétitif, lorsqu'il n'est pas en mesure de déterminer au préalable le rythme ou la quantité de ses besoins. Laccord-cadre à bons de commande peut être conclu avec plusieurs titulaires pour le même besoin. Dans cette technique d’achat, la difficulté réside dans la passation des bons de commande aux différents titulaires puisque le pouvoir adjudicateur n’a pas la possibilité d’effectuer une remise en concurrence. ACCORDCADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES LOT 01 : COURANT FORT LOT 02 : COURANT FAIBLE Source. Déposez votre condidature Télécharger le dossier. Type : Appel d'Offres Ouvert. Date de parution : 01-07-2021. Date de cloture : 02-08-2021. Accordcadre composite à bons de commande pour l'entretien des espaces verts naturels, forestiers, parcs et jardin La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord- et que l’exécution d’un bon de commande ou d’un marché subséquent peut se poursuivre au-delà du terme ou de la fin de l’accord-cadre. En revanche, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est aucune limite à la durée des bons de commandes et des marchés subséquents puisque l’article R. 2162-5 du Unlitige relatif à la passation d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires de prestations de portage salarial conclu par la SNCF pour son compte, ainsi que pour celui de ses filiales, relève de la compétence du juge administratif. Faits. La SNCF a lancé un appel public à la concurrence afin de conclure un accord-cadre à bons de commandes Lesprestations seront exécutées sur le territoire de Grand Châtellerault. Les prestations seront indiquées sur chaque bon de commande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant. Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum par lot. Marché alloti de 9 lots, mono-attributaire (3 lots) et multi-attribution(6 lots). Montant Accordcadre à bons de commande. Sommaire. Pratique sous-exploitée, la multi-attribution dans un accord-cadre à bon de commande présente des avantages pour l’acheteur : sécurisation des commandes, accès des PME facilité. Mais comment choisir le procédé adéquat de répartition des commandes dans le silence de la réglementation ? lenouveau droit de la commande publique réunit désormais les bons de commande et les marchés subséquents au sein de la notion d’accord-cadre qu’il définit comme "les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives Unefois l’accord-cadre conclu, seuls son ou ses titulaires peuvent se voir attribuer les bons de commande ou marchés subséquents faisant l’objet de ce marché public. Cependant, les acheteurs publics ont désormais une liberté plus grande de prévoir contractuellement des exceptions à ce principe d’exclusivité ». 16G6o. Section I Pouvoir documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les points de contact susmentionnésLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées aux points de contact susmentionnésLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse de pouvoir adjudicateurAutre type Organisme privé chargé de mission de service principaleAutre activité Interprofession agricoleSection II du à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles — relatif à l'impression, livraison d'étiquettes/vignettes/planches A4 en France entre sa notification et le CPV principal22900000 Imprimés de succincteAccord-cadre à bons de commande — marché à tranche ferme et à tranches optionnelles — relatif à l'impression et la livraison d'étiquettes adhésives ou cartonnées ou indéchirables numérotées ou non numérotées, et de vignettes adhésives numérotées ou non numérotées, et de planches A4 de vignettes, sur toute la France entre sa notification et le totale estiméeValeur hors TVA 1 232 sur les lotsCe marché est divisé en lots ouiIl est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots 6Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire 6Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants Lots nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. 1 impression et livraison d'étiquettes adhésives numérotées ou non numérotées Lot nº Lot CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 Ile-de-FranceLieu principal d'exécution des prestationsImpression et livraison d'étiquettes adhésives numérotées ou non numérotées. d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA 426 du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne 2 impression et livraison d'étiquettes adhésives numérotées ou non numérotées Lot nº Lot CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 Ile-de-FranceLieu principal d'exécution des prestationsImpression et livraison d'étiquettes adhésives numérotées ou non numérotées d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA 426 du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne et livraison d'étiquettes cartonnées numérotées ou non numérotées Lot nº lot CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 des prestationsImpression et livraison d'étiquettes cartonnées numérotées ou non numérotées. d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA 21 du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne et livraison d'étiquettes indéchirables de type polyéthylène» numérotées Lot nº Lot CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 des prestationsImpression et livraison d'étiquettes indéchirables de type polyéthylène» numérotées. d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA 298 du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne et livraison d'étiquettes indéchirables de type polycarton» numérotées Lot nº Lot CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 Ile-de-FranceLieu principal d'exécution des prestationsImpression et livraison d'étiquettes indéchirables de type polycarton» numérotées. d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA 7 du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne et livraison de vignettes adhésives numérotées ou non numérotées Lot nº Lot CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 des prestationsImpression et livraison de vignettes adhésives numérotées ou non numérotées. d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA 25 du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne et livraison de vignettes adhésives numérotées ou non numérotées Lot nº Lot CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 Ile-de-FranceLieu principal d'exécution des prestationsImpression et livraison de vignettes adhésives numérotées ou non numérotées. d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA 25 du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne et livraison de vignettes adhésives numérotées sous format A4 Lot nº CPV additionnels22900000 Imprimés d'exécutionCode NUTS FR101 ParisCode NUTS FR1 des prestationsImpression et livraison de vignettes adhésives numérotées sous format A4. d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché estiméeValeur hors TVA du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours 36Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction ouiDescription des modalités ou du calendrier des reconductions Une tranche ferme de douze mois 12 mois, concernant les bons de commande émis entre la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande aux candidats titulaires du marché et le Deux tranches optionnelles d'une durée respective de douze mois tranche optionnelle nº 1 entre le et le inclus; tranche optionnelle nº 2 entre et le inclus. variantes seront prises en considération sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne complémentairesSection III Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et de à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions Cf. règlement de consultation. économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationSection IV de procédureProcédure sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition concernant l’accord sur les marchés publics AMPLe marché est couvert par l'accord sur les marchés publics d'ordre limite de réception des offres ou des demandes de participationDate 10/09/2021Heure locale 23 d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois 36 à compter de la date limite de réception des offres d’ouverture des offresDate 13/09/2021Heure locale 0800Lieu Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture Pôle Sécurité, pilotage des SG et supports aux entreprises. Section VI Renseignements s'agit d'un marché renouvelable complémentaires de chargée des procédures de recoursNom officiel Tribunal administratif de ParisAdresse postale 7 rue de JouyVille ParisCode postal 75012Pays FranceCourriel chargé des procédures de médiationNom officiel Au médiateur des entreprisesAdresse postale ministère de l'économie et des financesVille ParisCode postal 75012Pays FranceAdresse internet d’envoi du présent avis09/07/2021 Départements de publication 75 Annonce No 22-110177 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I Pouvoir adjudicateur NOM ET ADRESSES Ville de Paris, 7 avenue de la porte d'Ivry, 75013, Paris, F, Courriel [email protected], Code NUTS FR101 Adresses internet Adresse principale Adresse du profil acheteur PROCÉDURE CONJOINTE COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les points de contact susmentionnés Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse aux points de contact susmentionnés La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II Objet ÉTENDUE DU MARCHÉ Intitulé ACBC pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris Numéro de référence 2201198 Code CPV principal Descripteur principal 66519310 Descripteur supplémentaire Type de marché Services Description succincte Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris Valeur totale estimée Valeur hors TVA euros Information sur les lots Ce marché est divisé en lots non DESCRIPTION Intitulé Lot nº Codes CPV additionnels Code CPV principal 66519310 Descripteur supplémentaire Code CPV principal 66517300 Descripteur supplémentaire Lieu d'exécution Code NUTS FR101 Lieu principal d'exécution Description des prestations Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables aux services des agents de la Ville de Paris Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Valeur estimée Valeur hors TVA euros Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions La durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats Variantes Des variantes seront prises en considération non Information sur les options Options oui Description des options Prestations similaires Sur le fondement de l'article du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation Informations sur les catalogues électroniques Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet Informations complémentaires Montant minimum 175 000 euros HTMontant maximum 1 200 000 euros HT Section III Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions DUME ou DC1 et DC2 Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection Chiffre d'affaire global portant sur la dernière année Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Principales références client sur la dernière annéeEffectif global et part de l'encadrement sur la dernière année Niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés Informations sur les marchés réservés CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Conditions particulières d'exécution Le marché comporte des clauses sociales d'insertions, des clauses environnementales et de promotion de la diversité détaillées aux articles et et du CCAP. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET NON Section IV Procédure DESCRIPTION Type de procédure Procédure ouverte Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Information sur la négociation Enchère électronique Information concernant l'accord sur les marchés publics AMP Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20 septembre 2022 - 1200 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation français Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au ou Durée en mois 7 A compter de la date limite de réception des offres Modalité d'ouverture des offres Date 22 septembre 2022 - 0930 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture Section VI Renseignements complémentaires RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Sur le fondement de l'article L2113-11 du CCP, 2° " La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ", le marché constitue un marché global. En effet, le découpage des prestations pour dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le même prestataire doit être responsable de bout en bout du processus des remboursements pour ne pas nuire à la fluidité et à la rapidité des remboursements PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone +33 1 44 59 44 00, Courriel [email protected], Adresse internet Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 N°358994. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone +33 1 44 59 44 00, Courriel [email protected], Adresse internet DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 9 août 2022 Avant le code de 2006, les marchés à bons de commande faisaient partie, avec les marchés à tranches conditionnelles, de la catégorie des marchés fractionnés ». Si le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics utilise encore la notion de marché fractionné, les marchés à bons de commande constituent une catégorie particulière de marchés publics. Les marchés à bons de commande sont définis à l’article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande. Ils permettent aux acheteurs publics d’effectuer des achats à caractère répétitif auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence. Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d’une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés.

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