AgrafeSENTINELLE pour la Médaille de la Protection Militaire du Territoire | Collections, Militaria, Médailles, décorations, ordres | eBay! Lasmejores ofertas para Agrafe EGIDE pour la Médaille de la Protection Militaire du Territoire están en eBay Compara precios y características de productos nuevos y usados Muchos artículos con envío gratis! MédailleProtection Militaire du Territoire, médailles et barrette, agrafe Trident, agrafe Harpie, agrafe Sentinelle, agrafe Egide. Abréviation de la médaille PMT Abréviation de la médaille PMT Contact Téléphone: 0389259742 (lundi au vendredi 10h15 12h00 - 14h15 18h00) Email: stockuniformes@orange.fr Agrafe"Trident" à monter sur barrette dixmude Protection Militaire du Territoire. DAN MILITARY, Surplus Militaire, en Normandie; contact; plan du site; Magasin ; Tél : 02 32 34 24 19; Panier 0 Produit Produits (vide) Aucun Re [ Logos - Tapes - Insignes ] Une nouvelle médaille de la protection militaire du territoire. vingt vols de surveillance. depuis le 1er mars 2008, pour 30 jours de présence continus ou non, sur le territoire de la DMBPRODUCTS - Medaille Reduction Protection Militaire du Territoire - DEMR00PRMIT : Amazon.fr: Sports et Loisirs Continuer sans accepter Choisir vos Cliquezici pour acquérir une décoration civile. Créée par décret du 13/07/2015, récompense les militaires qui ont participé à des missions de protection menées sur le territoire national français pendant une durée de 60 jours. 6 unemédaille militaire italienne guerre de 1915-1918 - Médailles - Décorations (9447656) - Achat et vente de matériel et d'objets neufs ou d'occasion de chasse et de pêche - Agrafeordonnance Trident bronze. 4,90 € Vous devez être connecté à votre compte client . 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Dernière mise à jour des données de ce texte 09 avril 2016NOR DEFM1609304AJORF n°0083 du 8 avril 2016Accéder à la version initialeChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion en vigueur au 27 août 2022Masquer les articles et les sections abrogésIl est créé une agrafe en bronze portant l'inscription Trident » sur la médaille de la protection militaire du agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de surveillance et de protection militaires des espaces aériens, maritimes et terrestres, sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée y prétendre - les militaires affectés pendant au moins trente mois au sein d'unités dont la mission principale est définie à l'article 2 ;- les militaires non affectés au sein des unités mentionnées au premier alinéa et désignés pour participer aux missions prévues à l'article 2, soit pour une durée minimale de soixante jours continus ou discontinus, soit à l'occasion de vols de surveillance effectués au moins à vingt commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République le 5 avril Le DrianRetourner en haut de la page Demander de la documentation Demander un devis Contacter le fournisseur Cette médaille est proposée pour honorer les membres de la protection militaire du territoire. Elle permet de distinguer les militaires qui ont participé à des missions de protections menées sur le territoire national français. D’un diamètre de 30 mm, cette médaille est décorée par le profil de Marianne sur l'avers et l'inscription "Médaille de la protection militaire du territoire" sur le revers. Livrée avec une agrafe ordonnance au choix - Egide - Harpie - Jupiter - Sentinelle - Trident Caractéristiques techniques Référence d'origine MOPT+Agr Demander de la documentation Demander un devis Avis sur le produitDonner votre avis Avis sur Médaille de la protection militaire du territoire Aucun avis n’a encore été déposé sur le produit Médaille de la protection militaire du le premier à donner votre avis. Vous êtes ici Accueil Recherche Recherche... Question écrite N°17234 de Mme Françoise Dumas 15ème législature Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Mme la SE auprès de la ministre Question publiée au JO le 26/02/2019 page 1796 Réponse publiée au JO le 14/05/2019 page 4492 Date de changement d'attribution 05/03/2019 Texte de la question Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Ce titre est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles qui, pendant au moins 90 jours, ont participé à un conflit ou plusieurs opérations extérieures. Ainsi, les militaires en opération intérieure et notamment en mission Sentinelle » ou Cuirasse », ne peuvent prétendre à cette reconnaissance. Or, les personnels de ces opérations exercent leurs missions dans des conditions difficiles, amenant nombre de jeunes à renoncer à leurs engagements. C'est pourquoi, ils sollicitent une considération au titre de combattant à part entière par l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière. Texte de la réponse Le titre de reconnaissance de la Nation TRN a été créé initialement par la loi no 67-1114 du 21 décembre 1967 de finances pour 1968 pour les militaires ayant pris part pendant 90 jours aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. La délivrance de ce titre a été étendue d'une part aux conflits et opérations menés par l'armée française depuis la fin de la Première guerre mondiale et, d'autre part, aux personnes civiles qui ont participé à ces conflits ou opérations. Les conditions d'attribution du TRN sont prévues par les articles D. 331-1 à R. 331-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre CPMIVG. L'article D. 331-1 de ce code précise en effet que le TRN est attribué aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées aux articles R. 311-1 à R. 311-20 du même code. Ces articles mentionnent les opérations menées entre 1918 et 1939, la guerre 1939-1945 et les guerres d'Indochine et de Corée, la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc et, enfin, les opérations extérieures. Les opérations menées actuellement sur le territoire français ne sauraient être assimilées à des conflits armés ou des opérations extérieures. Par conséquent, elles ne permettent pas à leurs participants de prétendre au bénéfice du TRN, dans la mesure où le principe fondateur de ce titre est la seule participation à un conflit ou à une opération militaire nommément référencée. À ce jour, l'élargissement des conditions d'attribution du titre à ces militaires n'est donc pas envisagé par le Gouvernement. Cela n'enlève cependant rien à l'engagement remarquable de ces militaires qui peuvent par ailleurs être récipiendaires de la médaille de la protection militaire du territoire [1] pour leur participation à des opérations de protection militaire décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national. Afin de marquer solennellement l'importance de la mission Sentinelle » et la reconnaissance qui s'y attache, l'arrêté du 13 juillet 2015 [2] indique que peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus ». En outre, la médaille de la protection militaire du territoire peut être également attribuée, en application de trois arrêtés du 5 avril 2016, aux militaires participant aux opérations Égide » protection des emprises militaires, des bâtiments publics de l'État, des organisations internationales et des missions diplomatiques et consulaires, étant précisé que la participation à l'opération "Cuirasse"peut ouvrir droit à la médaille précitée, avec l'agrafe Égide », Jupiter » participation effective aux missions de sûreté et de sécurité menées au profit des forces stratégiques sur le territoire national, et Trident » participation effective aux missions de surveillance et de protection militaires des espaces aériens, maritimes et terrestres, sur le territoire national. Elle peut enfin récompenser, en application d'un arrêté du 1er décembre 2015, les militaires participant à la mission Harpie » sur le territoire du département et de la région d'outre-mer de Guyane. L'éligibilité à la médaille de la protection militaire du territoire au titre de leur participation à une opération déroulée sur le territoire national n'ouvre pas droit au TRN ou à la carte du combattant. Enfin la participation tant à la mission"Sentinelle"qu'au plan"Cuirasse" facilite l'obtention de la médaille de la défense nationale. [3] [1] En vertu du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire. [2] Arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire. [3] Instruction n° 7471/ARM/CAB/SDBC/DDH fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

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